Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 14 OFPAnObjectif

Chapitre 2 Formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle Section 4 Formation des formateurs de détenteurs d’animaux

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’objectif de la formation visée à l’art. 203a OPAn est que les formateurs de détenteurs d’animaux aient des connaissances approfondies des besoins spécifiques à l’espèce animale considérée et de la manière de détenir les animaux conformément à leurs besoins.26

2…27

3Après avoir suivi la formation, les formateurs doivent pouvoir transmettre leurs connaissances de manière compréhensible et réalisable.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 22).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 23 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2017 (RO 2016 4873).