RS 455.109.1 · École - Science - Culture

Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn)

Ordonnance du DFI du 5 septembre 2008 sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter (Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn)

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
PDF officiel Voir sur Fedlex
Articles
76
Version en vigueur depuis
1er février 2025
Adoption
5 septembre 2008

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)2,

vu les art. 76, al. 3, 190, al. 3, 197, al. 3, 198, al. 3, 198c, al. 2, et 202, al. 2, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)3,4

arrête:

Notes du préambule
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1 janv. 2014 (RO 2013 3781).
  2. La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).
  3. RS 455.1
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 22).

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 Objet et champ d’applicationArt. 1
Chapitre 2 Formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelleArt. 2 à 29 · 33 articles
Chapitre 3 Formations sanctionnées par une attestation de compétencesArt. 30 à 44 · 13 articles
Chapitre 4 Formation pour utiliser des appareils à des fins de traitement de comportements canins problématiquesArt. 44a à 48 · 5 articles
Chapitre 5 Formation continueArt. 49 à 50 · 2 articles
Chapitre 6 ProcédureArt. 51 à 57 · 8 articles
Chapitre 7 Règlement des examensArt. 58 à 68 · 11 articles
Chapitre 8 Dispositions finalesArt. 70 à 72 · 3 articles

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