Chapitre 6 Procédure

Quiconque propose des formations doit remettre des supports de cours écrits aux participants.

¹La partie théorique peut se dérouler entièrement sur une plateforme d’apprentissage en ligne pour autant que les participants puissent être identifiés de manière univoque.

²Un quart de la partie théorique au plus peut être dispensée à l’aide d’autres moyens électroniques, notamment par visioconférence.

A la fin de chaque partie théorique de la formation, il est effectué un contrôle des connaissances, dont le résultat doit être évalué et documenté.

Les exercices pratiques dans le cadre des formations sont effectués sous surveillance et en fonction du volume de travail journalier de l’établissement. Aucune intervention sur des animaux ne peut être effectuée uniquement à titre d’exercice, sauf si l’intervention a été autorisée comme une expérience sur animaux conformément à l’art. 141 OPAn.

L’attestation de participation à une formation visée à l’art. 197 OPAn ou à un cours visé à l’art. 198, al. 2, OPAn doit contenir au moins les informations suivantes:

a.

le logo ou le timbre portant le nom et l’adresse de l’organisateur de la formation;

b.

le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu ou le pays d’origine et le domicile de la personne qui a suivi le cours;

c.

le lieu, la date et l’intitulé de la formation;

d.

le lieu, la date, le nom et la signature de la personne responsable de la formation.

L’attestation de participation à un stage visé à l’art. 198, al. 2, OPAn doit contenir au moins les informations suivantes:⁵⁰

a.

le nom, l’adresse, la formation et l’expérience pratique de la personne responsable du stagiaire;

b.

l’effectif des animaux et leur utilisation;

c.

le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu ou le pays d’origine et le domicile du stagiaire;

d.

la durée, l’ampleur et le type d’activités accomplies par le stagiaire;

e.

le lieu, la date, le nom et la signature du responsable de l’établissement.

L’autorité confirme la longue expérience visée à l’art. 193, al. 3, OPAn en fournissant les informations suivantes:

a.

le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu ou le pays d’origine et le domicile de la personne;

b.

l’effectif des animaux, leur utilisation, le nombre d’années d’existence de l’unité d’élevage et le nom de la personne responsable de la garde des animaux;

c.

le lieu, la date, le timbre, le nom et la signature de la personne habilitée par l’autorité compétente à délivrer la confirmation.

L’attestation de participation à une formation continue doit contenir au moins les informations suivantes:

a.

le nom de l’organisateur;

b.

la dénomination, la durée, le lieu et la date de la formation continue;

c.

le nom du participant.