Section 2 Attestation de participation à la formation ou la formation continue

L’attestation de participation à une formation visée à l’art. 197 OPAn ou à un cours visé à l’art. 198, al. 2, OPAn doit contenir au moins les informations suivantes:

a.

le logo ou le timbre portant le nom et l’adresse de l’organisateur de la formation;

b.

le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu ou le pays d’origine et le domicile de la personne qui a suivi le cours;

c.

le lieu, la date et l’intitulé de la formation;

d.

le lieu, la date, le nom et la signature de la personne responsable de la formation.

L’attestation de participation à un stage visé à l’art. 198, al. 2, OPAn doit contenir au moins les informations suivantes:⁵⁰

a.

le nom, l’adresse, la formation et l’expérience pratique de la personne responsable du stagiaire;

b.

l’effectif des animaux et leur utilisation;

c.

le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu ou le pays d’origine et le domicile du stagiaire;

d.

la durée, l’ampleur et le type d’activités accomplies par le stagiaire;

e.

le lieu, la date, le nom et la signature du responsable de l’établissement.

L’autorité confirme la longue expérience visée à l’art. 193, al. 3, OPAn en fournissant les informations suivantes:

a.

le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu ou le pays d’origine et le domicile de la personne;

b.

l’effectif des animaux, leur utilisation, le nombre d’années d’existence de l’unité d’élevage et le nom de la personne responsable de la garde des animaux;

c.

le lieu, la date, le timbre, le nom et la signature de la personne habilitée par l’autorité compétente à délivrer la confirmation.

L’attestation de participation à une formation continue doit contenir au moins les informations suivantes:

a.

le nom de l’organisateur;

b.

la dénomination, la durée, le lieu et la date de la formation continue;

c.

le nom du participant.