Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Section 3 Formation du personnel des abattoirs

Chapitre 2 Formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle

Art. 10 à 13 · 4 articles

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 10 Objectif

L’objectif de la formation visée à l’art. 177, al. 2, OPAn est que le personnel des abattoirs traite les animaux avec ménagement et qu’il les étourdisse et les saigne dans les règles de l’art.

Art. 11 Forme et ampleur

1La formation comprend une partie théorique et une partie pratique. Cette dernière est suivie en emploi et de manière dirigée dans un ou plusieurs abattoirs. Elle est donnée en fonction des tâches du personnel et porte au minimum sur un groupe d’animaux visés à l’art. 9, al. 1. Les personnes qui exercent une activité touchant plus d’un groupe d’animaux doivent être formées auprès de deux groupes d’animaux au sens de l’art. 9, al. 1, au moins.

2Les personnes exerçant une fonction dirigeante et les responsables de la protection des animaux visés à l’art. 177a, al. 3, OPAn doivent suivre une formation dans les deux domaines visés à l’art. 177, al. 2, let. a et b, OPAn.

3La partie théorique comprend au moins 6 heures d’enseignement.

4La partie pratique dure au moins 2 jours par groupe d’animaux, mais au total 12 heures au moins.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).

Art. 12 Contenu de la partie théorique

1La partie théorique permet d’acquérir les connaissances de base dans les domaines suivants:

a.
législation sur la protection des animaux, les épizooties et l’hygiène des denrées alimentaires;
b.
comportement normal et besoins des animaux; et
c.
anatomie et physiologie des animaux.

2La partie théorique de la formation visée à l’art. 177, al. 2, let. a, OPAn permet d’acquérir des connaissances approfondies dans les domaines suivants:

a.
manière de décharger, de rabattre, d’héberger et de garder les animaux; et
b.
responsabilités, devoirs et attributions des personnes chargées de décharger, de rabattre, d’héberger et de garder les animaux à l’abattoir.

3La partie théorique de la formation visée à l’art. 177, al. 2, let. b, OPAn permet d’acquérir des connaissances approfondies dans les domaines suivants:

a.
utilisation des méthodes d’étourdissement et vérification de leur efficacité;
b.
saignée des animaux;
c.
utilisation, nettoyage et entreposage corrects des appareils d’étourdissement et des munitions ainsi que vérification du bon fonctionnement de ces appareils; et
d.
responsabilités, devoirs et attributions des personnes chargées d’étourdir et de saigner les animaux à l’abattoir.

Art. 13 Contenu de la partie pratique

La partie pratique doit comporter:

a.
pour la formation visée à l’art. 177, al. 2, let. a, OPAn, des exercices sur la manière de décharger, de rabattre, d’héberger et de garder les animaux;
b.
pour la formation visée à l’art. 177, al. 2, let. b, OPAn, des exercices sur l’utilisation des méthodes d’étourdissement, le nettoyage des appareils d’étourdissement et la vérification de leur bon fonctionnement.

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