1Les formations pour obtenir le certificat de capacité visé à l’art. 13 OGAn64 qui ont débuté avant le 1er octobre 2008 sont régies par l’ancien droit.
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Historique et notes (2)
- [RO 1986 1511]
- Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2025 22).