L’ordonnance du 22 août 1986 concernant l’obtention du certificat de capacité de gardien d’animaux (OGAn)63 est abrogée.
Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1
Art. 70 OFPAnAbrogation du droit en vigueur
Chapitre 8 Dispositions finales