Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 68 OFPAnet 69

Chapitre 7 Règlement des examens Section 2 Forme, contenu et durée des examens

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

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