Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 66 OFPAnForme et durée

Chapitre 7 Règlement des examens Section 2 Forme, contenu et durée des examens

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’examen sanctionnant la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle, ainsi que l’examen que doivent passer les personnes souhaitant utiliser les appareils visés à l’art. 76, al. 3, OPAn peuvent être oraux ou écrits.

2L’examen que doit passer le personnel qui transporte des animaux et le personnel des abattoirs peut être oral ou écrit et dure 30 minutes.

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