Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 65 OFPAnAttestation d’examen

Chapitre 7 Règlement des examens Section 1 Organisation des examens

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les personnes qui réussissent l’examen reçoivent une attestation d’examen délivrée par l’organisation compétente, qui atteste que l’examen est réussi et qui contient au moins les informations suivantes:

a.
le logo, le nom et l’adresse de l’organisateur de l’examen;
b.
le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu ou le pays d’origine et le domicile du candidat;
c.
le lieu et la date de l’examen;
d.
la dénomination de la formation réussie;
e.
le lieu, la date, le nom et la signature de l’organisateur de l’examen.