Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 64 OFPAnRépétition de l’examen

Chapitre 7 Règlement des examens Section 1 Organisation des examens

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Un examen non réussi peut être répété deux fois au maximum. Une répétition est possible au plus tôt trois mois après l’échec.

2Les formateurs de détenteurs d’animaux ne doivent pas répéter les parties d’examen pour lesquelles ils ont obtenu la note minimale de 4.