Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 72 OFPAnEntrée en vigueur

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2008.