Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Section 1 Détention et garde d’animaux domestiques et détention et garde d’animaux sauvages à titre privé

Chapitre 3 Formations sanctionnées par une attestation de compétences

Art. 30 à 32 · 3 articles

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 30 Objectifs

L’objectif des formations visées à l’art. 31, al. 4, ou 85, al. 3, OPAn est que les détenteurs d’animaux et les personnes responsables de la garde des animaux connaissent les principes d’une détention des animaux conforme à leurs besoins.

Art. 31 Forme et ampleur

La formation est donnée sous la forme d’un cours ou d’un stage. Le cours comprend au moins cinq heures de théorie, alors que le stage dure au moins trois semaines et est effectué dans une unité d’élevage où le stagiaire assume la garde des animaux.

Art. 32 Contenu

La formation permet d’acquérir des connaissances de base et des aptitudes pratiques en matière de bases juridiques, de besoins propres à l’espèce, de garde des animaux, d’alimentation, d’aménagement d’un environnement de vie et d’élevage des jeunes animaux.