Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Section 2 …

Chapitre 3 Formations sanctionnées par une attestation de compétences

Art. 33 à 35

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 33 à 35

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 23 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2017 (RO 2016 4873).