Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 10 OFPAnObjectif

Chapitre 2 Formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle Section 3 Formation du personnel des abattoirs

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’objectif de la formation visée à l’art. 177, al. 2, OPAn est que le personnel des abattoirs traite les animaux avec ménagement et qu’il les étourdisse et les saigne dans les règles de l’art.

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