Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 11 OFPAnForme et ampleur

Chapitre 2 Formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle Section 3 Formation du personnel des abattoirs

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La formation comprend une partie théorique et une partie pratique. Cette dernière est suivie en emploi et de manière dirigée dans un ou plusieurs abattoirs. Elle est donnée en fonction des tâches du personnel et porte au minimum sur un groupe d’animaux visés à l’art. 9, al. 1. Les personnes qui exercent une activité touchant plus d’un groupe d’animaux doivent être formées auprès de deux groupes d’animaux au sens de l’art. 9, al. 1, au moins.

2Les personnes exerçant une fonction dirigeante et les responsables de la protection des animaux visés à l’art. 177a, al. 3, OPAn doivent suivre une formation dans les deux domaines visés à l’art. 177, al. 2, let. a et b, OPAn.

3La partie théorique comprend au moins 6 heures d’enseignement.

4La partie pratique dure au moins 2 jours par groupe d’animaux, mais au total 12 heures au moins.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).

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