Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 9 OFPAnContenu de la partie pratique

Chapitre 2 Formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle Section 2 Formation des transporteurs d’animaux

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La partie pratique est donnée spécifiquement par groupe d’animaux, selon la répartition suivante:

a.
jeunes bovins ou taurillons;
b.
vaches;
c.
porcs;
d.
petits ruminants;
e.
volaille;
f.21
animaux de compagnie, en particulier chiens et chats;
g.22
animaux d’expérience;
h.23
animaux sauvages, et
i.24
équidés.

2Elle doit comporter des exercices sur la manière de traiter les animaux, notamment sur la façon de les charger, de les décharger, de les rabattre, de conduire le véhicule et d’assumer la garde des animaux.

Historique et notes (4)
  1. Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).
  2. Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).
  3. Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).
  4. Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 22).

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