Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 6 OFPAnObjectif

Chapitre 2 Formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle Section 2 Formation des transporteurs d’animaux

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’objectif de la formation visée à l’art. 150 OPAn est que les transporteurs d’animaux traitent les animaux avec ménagement et les gardent de manière adéquate.