Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 7 OFPAnForme et ampleur

Chapitre 2 Formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle Section 2 Formation des transporteurs d’animaux

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La partie théorique dure 12 heures au minimum.

2La partie pratique est spécifique à un groupe d’animaux et consiste à accompagner un transporteur d’animaux expérimenté; elle dure:

a.
pour le personnel chargé du transport des volailles: au moins 2 jours ouvrables devant être consacrés à la volaille;
abis.19
pour le personnel chargé du transport des équidés: au moins 2 jours ouvrables devant être consacrés aux équidés;
b.
pour le personnel chargé du transport des animaux de compagnie, des animaux d’expérience ou des animaux sauvages: au moins 2 jours ouvrables devant être consacrés aux espèces régulièrement transportées parmi ces groupes d’animaux;
c.
dans tous les autres cas: au moins 5 jours ouvrables, dont au moins un jour doit être consacré à chaque groupe d’animaux visé à l’art. 9, al. 1, let. a à d.20
Historique et notes (2)
  1. Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 22).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3781).

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