L’attestation de participation à une formation visée à l’art. 197 OPAn ou à un cours visé à l’art. 198, al. 2, OPAn doit contenir au moins les informations suivantes:
- a.
- le logo ou le timbre portant le nom et l’adresse de l’organisateur de la formation;
- b.
- le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu ou le pays d’origine et le domicile de la personne qui a suivi le cours;
- c.
- le lieu, la date et l’intitulé de la formation;
- d.
- le lieu, la date, le nom et la signature de la personne responsable de la formation.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).