Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 56 OFPAnConfirmation officielle d’une longue expérience

Chapitre 6 Procédure Section 2 Attestation de participation à la formation ou la formation continue

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’autorité confirme la longue expérience visée à l’art. 193, al. 3, OPAn en fournissant les informations suivantes:

a.
le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu ou le pays d’origine et le domicile de la personne;
b.
l’effectif des animaux, leur utilisation, le nombre d’années d’existence de l’unité d’élevage et le nom de la personne responsable de la garde des animaux;
c.
le lieu, la date, le timbre, le nom et la signature de la personne habilitée par l’autorité compétente à délivrer la confirmation.