Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 57 OFPAnAttestation d’une formation continue

Chapitre 6 Procédure Section 2 Attestation de participation à la formation ou la formation continue

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’attestation de participation à une formation continue doit contenir au moins les informations suivantes:

a.
le nom de l’organisateur;
b.
la dénomination, la durée, le lieu et la date de la formation continue;
c.
le nom du participant.