L’attestation de participation à un stage visé à l’art. 198, al. 2, OPAn doit contenir au moins les informations suivantes:50
- a.
- le nom, l’adresse, la formation et l’expérience pratique de la personne responsable du stagiaire;
- b.
- l’effectif des animaux et leur utilisation;
- c.
- le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu ou le pays d’origine et le domicile du stagiaire;
- d.
- la durée, l’ampleur et le type d’activités accomplies par le stagiaire;
- e.
- le lieu, la date, le nom et la signature du responsable de l’établissement.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).