Section 1 Organisation des examens

¹Les organisations de formation visées à l’art. 198a OPAn font passer les examens sanctionnant les formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle.

²Il incombe aux cantons, ou à l’organisation qu’ils ont mandatée, de faire passer les examens visés à l’art. 76, al. 3, OPAn permettant d’obtenir l’autorisation d’utiliser des appareils à des fins thérapeutiques avec des chiens.

¹Les organisateurs des formations désignent le comité de surveillance des examens.

²Le comité de surveillance des examens se compose d’au moins trois personnes qui remplissent les conditions fixées à l’art. 60 pour pouvoir être expert aux examens.

³Il est responsable du bon déroulement des examens conformément au règlement d’examen.⁵³

¹Les organisateurs des formations désignent les experts aux examens; ceux-ci doivent remplir au moins les conditions fixées aux art. 203 OPAn pour les branches sur lesquelles porte l’examen.⁵⁴

²En plus d’un expert, au moins une personne indépendante doit être présente lors de l’examen. Celle-ci doit remplir les conditions fixées aux art. 203 ou 203a OPAn pour faire passer l’examen oral.⁵⁵

³Les résultats des examens, les observations particulières au cours des examens et les objections des candidats doivent être consignés par écrit et signés par la personne qui fait passer les examens et par son assesseur.

¹Les experts aux examens communiquent par écrit, au comité de surveillance des examens, les résultats des examens et leur appréciation des résultats des examens.

²Le comité de surveillance des examens décide de la réussite de l’examen sur la base de l’appréciation des résultats.

¹L’inscription aux examens doit être adressée à l’organisation qui les fait passer, accompagnée d’une attestation de participation aux cours de formation exigés.

²L’organisation qui fait passer les examens décide de l’admission aux examens.⁵⁶

¹La notation est effectuée au moyen de notes entières et de demi-notes. La meilleure note est 6, la moins bonne est 1. La prestation est insuffisante si la note est inférieure à 4.

²L’examen sanctionnant la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle est réussi si le candidat obtient une note moyenne de 4 au moins et si aucune note n’est inférieure à 3.⁵⁷

³L’examen sanctionnant la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle pour le personnel qui transporte des animaux et le personnel des abattoirs est réussi si le candidat obtient une note de 4 au moins.⁵⁸

⁴L’examen permettant d’obtenir l’autorisation cantonale d’utiliser des appareils à des fins thérapeutiques pour le traitement des chiens visé à l’art. 76, al. 3, OPAn est réussi si le candidat obtient une note moyenne de 4 au moins.⁵⁹

⁵…⁶⁰

¹Un examen non réussi peut être répété deux fois au maximum. Une répétition est possible au plus tôt trois mois après l’échec.

²Les formateurs de détenteurs d’animaux ne doivent pas répéter les parties d’examen pour lesquelles ils ont obtenu la note minimale de 4.

Les personnes qui réussissent l’examen reçoivent une attestation d’examen délivrée par l’organisation compétente, qui atteste que l’examen est réussi et qui contient au moins les informations suivantes:

a.

le logo, le nom et l’adresse de l’organisateur de l’examen;

b.

le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu ou le pays d’origine et le domicile du candidat;

c.

le lieu et la date de l’examen;

d.

la dénomination de la formation réussie;

e.

le lieu, la date, le nom et la signature de l’organisateur de l’examen.