Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 36 OFPAnObjectifs de la formation

Chapitre 3 Formations sanctionnées par une attestation de compétences Section 3 Formation à la manière de traiter les poissons et les décapodes marcheurs

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’objectif de la formation visée à l’art. 97, al. 3, OPAn est que les personnes qui ont suivi la formation sachent comment traiter les poissons et les décapodes marcheurs avec ménagement et leur éviter toute contrainte inutile.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.