Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 36 OFPAnObjectifs de la formation

Chapitre 3 Formations sanctionnées par une attestation de compétences Section 3 Formation à la manière de traiter les poissons et les décapodes marcheurs

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’objectif de la formation visée à l’art. 97, al. 3, OPAn est que les personnes qui ont suivi la formation sachent comment traiter les poissons et les décapodes marcheurs avec ménagement et leur éviter toute contrainte inutile.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).