Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 52 OFPAnContrôle des connaissances

Chapitre 6 Procédure Section 1 Principes à respecter pour donner des formations

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

A la fin de chaque partie théorique de la formation, il est effectué un contrôle des connaissances, dont le résultat doit être évalué et documenté.