Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 51a OFPAnCours en ligne

Chapitre 6 Procédure Section 1 Principes à respecter pour donner des formations

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La partie théorique peut se dérouler entièrement sur une plateforme d’apprentissage en ligne pour autant que les participants puissent être identifiés de manière univoque.

2Un quart de la partie théorique au plus peut être dispensée à l’aide d’autres moyens électroniques, notamment par visioconférence.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 22).

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