Quiconque propose des formations doit remettre des supports de cours écrits aux participants.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).
Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1
Chapitre 6 Procédure Section 1 Principes à respecter pour donner des formations
Quiconque propose des formations doit remettre des supports de cours écrits aux participants.
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