Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Section 4 Formation des formateurs de détenteurs d’animaux

Chapitre 2 Formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle

Art. 14 à 17 · 4 articles

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 14 Objectif

1L’objectif de la formation visée à l’art. 203a OPAn est que les formateurs de détenteurs d’animaux aient des connaissances approfondies des besoins spécifiques à l’espèce animale considérée et de la manière de détenir les animaux conformément à leurs besoins.26

2…27

3Après avoir suivi la formation, les formateurs doivent pouvoir transmettre leurs connaissances de manière compréhensible et réalisable.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 22).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 23 nov. 2013, avec effet au 1er janv. 2017 (RO 2016 4873).

Art. 15 Ampleur

La formation dure au total au moins 140 heures; la partie théorique dure 50 heures au minimum et 70 heures au maximum.

Art. 16 Contenu de la partie théorique

1La partie théorique permet d’acquérir des connaissances approfondies dans les domaines suivants:

a.
structuration des leçons et établissement d’horaires de cours;
b.
psychologie d’apprentissage appliquée;
c.
place de la législation sur la protection des animaux dans le système juridique suisse, tâches des autorités de protection des animaux et devoirs des détenteurs d’animaux; et
d.
administration des cours.

2Elle permet d’acquérir des connaissances approfondies dans les domaines sur lesquels portent les formations visées aux 197 et 198 OPAn.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.