Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 45 à 48 OFPAn

Chapitre 4 Formation pour utiliser des appareils à des fins de traitement de comportements canins problématiques

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 627).