Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Section 2 Forme, contenu et durée des examens

Chapitre 7 Règlement des examens

Art. 66 à 68 · 3 articles

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 66 Forme et durée

1L’examen sanctionnant la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle, ainsi que l’examen que doivent passer les personnes souhaitant utiliser les appareils visés à l’art. 76, al. 3, OPAn peuvent être oraux ou écrits.

2L’examen que doit passer le personnel qui transporte des animaux et le personnel des abattoirs peut être oral ou écrit et dure 30 minutes.

Art. 67 Contenu de l’examen

1L’examen porte sur toutes les matières enseignées.

2L’examen auquel se présentent le personnel qui transporte des animaux et le personnel des abattoirs doit couvrir au moins trois disciplines de la formation. Il porte principalement sur les aspects pratiques; les questions d’examen doivent porter sur les tâches spécifiques des personnes concernées.

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