Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 4a OFPAnContenu de la partie pratique

Chapitre 2 Formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle Section 1 Prise en charge, soins, élevage et détention des animaux

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La partie pratique des formations visées aux art. 31, al. 5, 85, al. 2, 97, al. 2, 102, al. 2 ou 4, ou 103, let. e, OPAn, doit comporter des exercices pratiques sur la manière de traiter les animaux ainsi que sur les soins à leur apporter, sur l’observation de leur comportement, la manière d’aménager un enclos et le respect de l’hygiène.

2La partie pratique de la formation visée à l’art. 102, al. 5, OPAn doit comporter des exercices pratiques sur la manière de traiter les animaux ainsi que sur les soins à leur apporter, le respect de l’hygiène et les manipulations liées au service concerné.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2025 22).

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