Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 39 OFPAnObjectif de la formation

Chapitre 3 Formations sanctionnées par une attestation de compétences Section 4 Garde d’animaux lors de manifestations commerciales ou de séances de publicité

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’objectif de la formation visée à l’art. 103, let. d, OPAn est que les personnes responsables de la garde d’animaux lors de manifestations commerciales ou de séances de publicité sachent traiter ceux-ci avec ménagement.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 627).