Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Chapitre 4 Formation pour utiliser des appareils à des fins de traitement de comportements canins problématiques

Art. 44a à 48 · 5 articles

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 44a Objectif

L’objectif de la formation visée à l’art. 76, al. 3, OPAn, est que les personnes qui utilisent des appareils pour le traitement des chiens à des fins thérapeutiques soient capables:

a.
d’évaluer dans quels cas une thérapie recourant à de tels appareils est appropriée; et
b.
d’utiliser correctement ces appareils, d’une manière qui ménage l’animal et avec la retenue nécessaire.

Art. 44b Forme et ampleur

1La formation comprend une partie théorique et un stage.

2La partie théorique comporte au moins 12 heures et le stage au moins 20 jours ouvrables, dont au moins 5 jours ouvrables auprès de deux thérapeutes différents titulaires d’une autorisation cantonale et expérimentés dans l’utilisation de ces appareils.

Art. 44c Contenu de la partie théorique

1La partie théorique permet d’acquérir des connaissances de base concernant:

a.
les théories de l’apprentissage et du comportement animal;
b.
l’application des principes éthiques dans la manière de traiter les chiens et l’évaluation de la conformité des méthodes thérapeutiques à la protection des animaux.

2Elle permet d’acquérir des connaissances approfondies concernant:

a.
les dispositions pertinentes en matière de protection des animaux;
b.
l’usage des appareils dont l’utilisation est prévue et sur leurs effets, notamment sur les effets du courant électrique et des signaux sonores sur l’organisme.

Art. 44d Contenu du stage

Le stage comprend des exercices concernant:

a.
l’évaluation du caractère du chien;
b.
l’aptitude du thérapeute à gérer le chien;
c.
les méthodes thérapeutiques appliquées aux chiens;
d.
le choix et l’exécution des mesures thérapeutiques ayant des chances de succès.

Art. 45 à 48

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 10 janv. 2018, avec effet au 1er mars 2018 (RO 2018 627).

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