Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux (OFPAn) · RS 455.109.1

Art. 30 OFPAnObjectifs

Chapitre 3 Formations sanctionnées par une attestation de compétences Section 1 Détention et garde d’animaux domestiques et détention et garde d’animaux sauvages à titre privé

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’objectif des formations visées à l’art. 31, al. 4, ou 85, al. 3, OPAn est que les détenteurs d’animaux et les personnes responsables de la garde des animaux connaissent les principes d’une détention des animaux conforme à leurs besoins.