Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101

Art. 22 OFPr

Chapitre 2 Formation professionnelle initiale Section 6 Maturité professionnelle fédérale

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La maturité professionnelle fédérale est régie par l’ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale10.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’art. 35 al. 2 de l’O du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale, en vigueur depuis le 1er août 2009 (RO 2009 3447).
  2. RS 412.103.1

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