Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 65, al. 1, de la loi du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)¹,

arrête:

Notes du préambule

1. RS 412.10

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 2 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

1. Art. 69Entrée en matière1 arrêts
2. Art. 69bProfessions non réglementées1 arrêts
3. Art. 68aPerception des cotisations1 arrêts
4. Art. 69aProfessions réglementées1 arrêts

Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 Dispositions généralesArt. 1 à 5 · 5 articles

• Art. 1 Collaboration
• Art. 2 Recherche sur la formation professionnelle
• Art. 3 Développement de la qualité
• Art. 4 Prise en compte des acquis
• Art. 5 Prestataires privés

Chapitre 2 Formation professionnelle initialeArt. 6 à 22 · 17 articles

• Section 1 Dispositions généralesArt. 6 à 11 · 6 articles
• Section 2 Ordonnances sur la formationArt. 12 à 13 · 2 articles
• Section 3 Formation à la pratique professionnelleArt. 14 à 16 · 3 articles
• Section 4 Formation scolaireArt. 17 à 20 · 4 articles
• Section 5 Cours interentreprises et autres lieux de formation comparablesArt. 21
• Section 6 Maturité professionnelle fédéraleArt. 22

Chapitre 3 Formation professionnelle supérieureArt. 23 à 28a · 7 articles

• Art. 23 Dispositions générales
• Art. 24 Organe responsable
• Art. 25 Conditions de l’approbation des examens professionnels fédéraux et des examens professionnels fédéraux supérieurs
• Art. 26 Procédure d’approbation
• Art. 27 Surveillance
• Art. 28 Écoles supérieures
• Art. 28a

Chapitre 4 Formation continue à des fins professionnellesArt. 29

• Art. 29

Chapitre 5 Procédures de qualification, certificats et titresArt. 30 à 39 · 10 articles

• Art. 30 Conditions relatives aux procédures de qualification
• Art. 31 Autres procédures de qualification
• Art. 32 Conditions d’admission particulières
• Art. 33 Répétitions des procédures de qualification
• Art. 34 Appréciation des prestations
• Art. 35 Examens finaux sanctionnant la formation professionnelle initiale
• Art. 36 Examens professionnels fédéraux et examens professionnels fédéraux supérieurs
• Art. 37 Registre
• Art. 38 Liste des titres et professions
• Art. 39 Participation aux frais

Chapitre 6 Responsables de la formation professionnelleArt. 40 à 53 · 14 articles

• Section 1 Dispositions généralesArt. 40 à 43 · 4 articles
• Section 2 Exigences minimales à remplir par les formateurs et les enseignants de la formation professionnelleArt. 44 à 47 · 4 articles
• Section 3 Formation à la pédagogie professionnelleArt. 48 à 49 · 2 articles
• Section 4 Cours pour les experts aux examensArt. 50
• Section 5 Reconnaissance fédérale des diplômes et attestations de coursArt. 51 à 52 · 2 articles
• Section 6 …Art. 53

Chapitre 7 Orientation professionnelle, universitaire et de carrièreArt. 55 à 58 · 4 articles

• Art. 55 Principes
• Art. 56 Exigences minimales relatives aux filières de formation pour les conseillers d’orientation
• Art. 57 Contenu de la formation
• Art. 58 Admission aux procédures de qualification et diplômes

Chapitre 8 Participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle; fonds en faveur de la formation professionnelleArt. 59 à 68b · 23 articles

• Section 1 Dispositions généralesArt. 59 à 61 · 3 articles
• Section 2 ForfaitsArt. 62
• Section 3 Subventions en faveur de projets de développement de la formation professionnelle et de la qualité et en faveur de prestations particulières d’intérêt publicArt. 63 à 64 · 2 articles
• Section 4 Subventions relatives à l’organisation des examens professionnels fédéraux et des examens professionnels fédéraux supérieurs ainsi qu’aux filières des écoles supérieuresArt. 65 à 65a · 2 articles
• Section 5 Procédure d’octroi des subventionsArt. 66
• Section 6 Subventions aux personnes ayant suivi des cours préparatoiresArt. 66a à 66j · 10 articles
• Section 7 Réduction d’une subvention fédérale ou refus d’en allouer de nouvellesArt. 67
• Section 8 Fonds en faveur de la formation professionnelleArt. 68 à 68b · 3 articles

Chapitre 9 Reconnaissance des diplômes étrangersArt. 69 à 70 · 5 articles

• Art. 69 Entrée en matière
• Art. 69a Professions réglementées
• Art. 69b Professions non réglementées
• Art. 69c
• Art. 70

Chapitre 10 Dispositions finalesArt. 71 à 79 · 12 articles

• Section 1 ExécutionArt. 71 à 73a · 5 articles
• Section 2 Abrogation et modification du droit en vigueurArt. 74
• Section 3 Dispositions transitoiresArt. 75 à 78a · 5 articles
• Section 4 Entrée en vigueurArt. 79

Annexe

(art. 74)

Abrogation et modification du droit en vigueur

I

L’ordonnance du 7 novembre 1979 sur la formation professionnelle (OFPr)⁶⁹ est abrogée.

II

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…⁷⁰