RS 412.101 · École - Science - Culture

Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)

Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026
Articles
98
Version en vigueur depuis
1er novembre 2026
Adoption
19 novembre 2003

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 65, al. 1, de la loi du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)1,

arrête:

Notes du préambule
  1. RS 412.10

Les articles clés selon la jurisprudence

Les articles de ce texte les plus cités par les 3 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.

  1. Art. 69Entrée en matière2 arrêts
  2. Art. 69bProfessions non réglementées2 arrêts
  3. Art. 69aProfessions réglementées2 arrêts
  4. Art. 68aPerception des cotisations1 arrêts
Toute la jurisprudence sur ce texte

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 Dispositions généralesArt. 1 à 5 · 5 articles
Chapitre 2 Formation professionnelle initialeArt. 6 à 22 · 17 articles
Chapitre 3 Formation professionnelle supérieureArt. 23 à 28a · 7 articles
Chapitre 4 Formation continue à des fins professionnellesArt. 29
Chapitre 5 Procédures de qualification, certificats et titresArt. 30 à 39 · 10 articles
Chapitre 6 Responsables de la formation professionnelleArt. 40 à 53 · 14 articles
Chapitre 7 Orientation professionnelle, universitaire et de carrièreArt. 55 à 58 · 4 articles
Chapitre 8 Participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle; fonds en faveur de la formation professionnelleArt. 59 à 68b · 23 articles
Chapitre 9 Reconnaissance des diplômes étrangersArt. 69 à 70 · 5 articles
Chapitre 10 Dispositions finalesArt. 71 à 79 · 12 articles
Annexe

(art. 74)

Abrogation et modification du droit en vigueur

I

L’ordonnance du 7 novembre 1979 sur la formation professionnelle (OFPr)71 est abrogée.

II

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…72

Dernières modifications de ce texte