(art. 33 et 34, al. 1, LFPr)
1Les procédures de qualification doivent répondre aux exigences suivantes:
- a.
- se fonder sur les objectifs en matière de qualification définis dans les prescriptions sur la formation correspondantes;
- b.
- permettre d’évaluer et de pondérer équitablement les éléments oraux, écrits et pratiques en tenant compte des particularités du domaine de qualification correspondant et prendre en considération les notes obtenues à l’école et dans la pratique;
- c.
- utiliser des méthodes adéquates et adaptées aux groupes cibles pour vérifier les qualifications à évaluer.
2La vérification d’une qualification en vue de l’octroi d’un certificat ou d’un titre se fait au moyen de procédures d’examen globales et finales ou de procédures équivalentes.