Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101

Art. 34 OFPrAppréciation des prestations

Chapitre 5 Procédures de qualification, certificats et titres

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 34, al. 1, LFPr)

1Les prestations fournies lors des procédures de qualification sont exprimées par des notes entières ou par des demi-notes. La meilleure note est 6, la plus mauvaise est 1. Les notes inférieures à 4 sanctionnent des prestations insuffisantes.

2Des notes autres que des demi-notes ne sont autorisées que pour les moyennes résultant des points d’appréciation fixés par les prescriptions sur la formation correspondantes. Ces moyennes ne sont pas arrondies au-delà de la première décimale.

3Les prescriptions sur la formation peuvent prévoir d’autres systèmes d’appréciation.