Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101

Art. 38 OFPrListe des titres et professions

Chapitre 5 Procédures de qualification, certificats et titres

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 19, al. 2, let. e, 28, al. 2, et 29, al. 3, LFPr)18

1Le SEFRI publie sous forme électronique une liste19:

a.
des titres protégés de la formation professionnelle initiale et de la formation professionnelle supérieure, dans les trois langues officielles de la Confédération; il peut également y ajouter les titres en anglais lorsque ceux-ci sont sans équivoque à l’échelle internationale;
b.
des partenaires de la formation professionnelle en lien avec les titres protégés.20

2Sur demande du titulaire, le SEFRI fournit à ce dernier un document décrivant en anglais le contenu de la formation ou de la qualification spécifique qu’il a acquise. …21

Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5147).
  2. www.bvz.admin.ch > FR
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 5147).
  4. Phrase abrogée par l’annexe ch. 2 de l’O du 16 juin 2006 sur les émoluments de l’OFTT, avec effet au 1er août 2006 (RO 2006 2639).