Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101

Art. 33 OFPrRépétitions des procédures de qualification

Chapitre 5 Procédures de qualification, certificats et titres

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les personnes peuvent répéter les procédures de qualification deux fois au maximum. Les parties réussies ne doivent pas être répétées. Les prescriptions sur la formation peuvent être plus sévères en ce qui concerne l’obligation de répéter un examen.

2Le calendrier des épreuves de répétition est fixé de façon à ne pas occasionner des frais supplémentaires disproportionnés aux organes compétents.