Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101

Art. 77 OFPret 78

Chapitre 10 Dispositions finales Section 3 Dispositions transitoires

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 24 juin 2026, avec effet au 1er oct. 2026 (RO 2026 359).