Le diplôme fédéral de maître d’éducation physique I et II, le diplôme de «maître de sport HES / maîtresse de sport HES» ainsi que le diplôme de bachelor en sport de la Haute école fédérale de Macolin décernés selon l’ancien droit sont considérés comme habilitant les enseignants d’éducation physique au sens de l’art. 46, al. 5, à enseigner.
Historique et notes (1)
- Introduit par l’art. 82 ch. 3 de l’O du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport (RO 2012 3967). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 sept. 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 471).