Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101

Art. 76a OFPrDiplômes habilitant à enseigner le sport

Chapitre 10 Dispositions finales Section 3 Dispositions transitoires

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le diplôme fédéral de maître d’éducation physique I et II, le diplôme de «maître de sport HES/maîtresse de sport HES» ainsi que le diplôme de bachelor en sport de la Haute école fédérale de Macolin décernés selon l’ancien droit sont également considérés comme des diplômes habilitant à enseigner le sport au sens de l’art. 46, al. 3.

Historique et notes (1)

Introduit par l’art. 82 ch. 3 de l’O du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport, en vigueur depuis le 1^er oct. 2012 (RO 2012 3967).

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