Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101

Art. 76a OFPrDiplômes habilitant à enseigner l’éducation physique

Chapitre 10 Dispositions finales Section 3 Dispositions transitoires

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

Le diplôme fédéral de maître d’éducation physique I et II, le diplôme de «maître de sport HES / maîtresse de sport HES» ainsi que le diplôme de bachelor en sport de la Haute école fédérale de Macolin décernés selon l’ancien droit sont considérés comme habilitant les enseignants d’éducation physique au sens de l’art. 46, al. 5, à enseigner.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’art. 82 ch. 3 de l’O du 23 mai 2012 sur l’encouragement du sport (RO 2012 3967). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 sept. 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 471).