Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101

Art. 41 OFPrEnseignants chargés de la formation professionnelle supérieure

Chapitre 6 Responsables de la formation professionnelle Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 29, al. 3, et 46, al. 2, LFPr)

Le DEFR définit les exigences minimales que doivent remplir les enseignants des écoles supérieures.

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