Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101

Art. 41 OFPrEnseignants chargés de la formation professionnelle supérieure

Chapitre 6 Responsables de la formation professionnelle Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 29, al. 3, et 46, al. 2, LFPr)

Le DEFR définit les exigences minimales que doivent remplir les enseignants des écoles supérieures.