Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’annexe ch. 2 de l’O du 12 nov. 2014 relative à la L sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 4137).
Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101
Chapitre 9 Reconnaissance des diplômes étrangers
Abrogé
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