Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101

Art. 69c OFPr

Chapitre 9 Reconnaissance des diplômes étrangers

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Anciennement art. 69a. Introduit par le ch. II de l’O du 14 sept. 2005 (RO 2005 4645). Abrogé par l’annexe ch. 2 de l’O du 21 déc. 2016, avec effet au 1er janv. 2017 (RO 2016 5113).

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