Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101

Art. 53 OFPret 54

Chapitre 6 Responsables de la formation professionnelle Section 6 …

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’annexe ch. 1 de l’O du 14 déc. 2018, avec effet au 1er fév. 2019 (RO 2019 155).