Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101

Art. 52 OFPrConditions de reconnaissance des diplômes et des attestations de cours

Chapitre 6 Responsables de la formation professionnelle Section 5 Reconnaissance fédérale des diplômes et attestations de cours

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 45 et 46 LFPr)

Les diplômes et les attestations de cours sont reconnus:

a.
si le programme de formation proposé est conforme aux plans d’études cadres visés à l’art. 49;
b.
si le bon déroulement de la formation est garanti.