(art. 45 et 46 LFPr)
Les diplômes et les attestations de cours sont reconnus:
- a.
- si le programme de formation proposé est conforme aux plans d’études cadres visés à l’art. 49;
- b.
- si le bon déroulement de la formation est garanti.
Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101
Art. 52 OFPrConditions de reconnaissance des diplômes et des attestations de cours
Chapitre 6 Responsables de la formation professionnelle Section 5 Reconnaissance fédérale des diplômes et attestations de cours
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026