Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) · RS 412.101

Section 2 Exigences minimales à remplir par les formateurs et les enseignants de la formation professionnelle

Chapitre 6 Responsables de la formation professionnelle

Art. 44 à 47 · 4 articles

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Art. 44 Formateurs actifs dans les entreprises formatrices

(art. 45 LFPr)

1Les formateurs actifs dans les entreprises formatrices doivent:

a.
détenir un certificat fédéral de capacité dans le domaine de la formation qu’ils donnent ou avoir une qualification équivalente;
b.
disposer de deux ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation;
c.
avoir une formation à la pédagogie professionnelle équivalant à 100 heures de formation.

2Les heures de formation visées à l’al. 1, let. c, peuvent être remplacées par 40 heures de cours. Celles-ci sont validées par une attestation.

Art. 45 Autres formateurs

(art. 45 LFPr)

Les formateurs actifs dans les cours interentreprises et dans d’autres lieux de formation comparables, dans des écoles de métiers ou dans d’autres institutions de formation à la pratique professionnelle reconnues doivent:

a.
détenir un diplôme de la formation professionnelle supérieure ou avoir une qualification équivalente dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
b.
disposer de deux ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;
c.
avoir suivi une formation à la pédagogie professionnelle de:
1.
600 heures de formation pour une activité principale,
2.
300 heures de formation pour une activité accessoire.

Art. 46 Enseignants de la formation initiale scolaire et de la maturité professionnelle

(art. 46 LFPr)

1Les enseignants de la formation initiale scolaire et de la maturité professionnelle doivent être habilités à enseigner au degré secondaire II.

2Les enseignants de la formation initiale scolaire et de la maturité professionnelle sont:

a.
les enseignants des connaissances professionnelles;
b.
les enseignants de culture générale;
c.
les enseignants d’éducation physique;
d.
les enseignants des branches de la maturité professionnelle.

3Les enseignants des connaissances professionnelles sont habilités à enseigner au degré secondaire II s’ils justifient d’une expérience en entreprise de six mois et possèdent les qualifications suivantes:

a.
une formation à la pédagogie professionnelle du niveau d’une haute école de:
1.
1800 heures de formation pour une activité de formation à titre principal,
2.
300 heures de formation pour une activité de formation à titre accessoire;
b.
un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure ou du niveau d’une haute école.

4Les enseignants de culture générale sont habilités à enseigner au niveau du secondaire II s’ils justifient d’une expérience en entreprise de six mois et possèdent l’une des qualifications suivantes:

a.
une formation à la pédagogie professionnelle du niveau d’une haute école de 1800 heures de formation et un diplôme du niveau d’une haute école, ou
b.
une formation à la pédagogie professionnelle du niveau d’une haute école de 300 heures de formation et une habilitation à enseigner à l’école obligatoire ou au gymnase, complétées par une qualification en culture générale selon les compétences du plan d’études correspondant.

5Les enseignants d’éducation physique sont habilités à enseigner au niveau du secondaire II s’ils justifient d’une expérience en entreprise de six mois et possèdent l’une des qualifications suivantes:

a.
une formation à la pédagogie professionnelle du niveau d’une haute école de 1800 heures de formation et un diplôme du niveau d’une haute école dans le domaine d’enseignement;
b.
une formation à la pédagogie professionnelle du niveau d’une haute école de 300 heures de formation et une habilitation à enseigner l’éducation physique au gymnase, ou
c.
une formation à la pédagogie professionnelle du niveau d’une haute école de 300 heures de formation et une habilitation à enseigner à l’école obligatoire, complétée par une qualification complémentaire pour l’enseignement de l’éducation physique.

6Les enseignants des branches de la maturité professionnelle sont habilités à enseigner au niveau du secondaire II s’ils justifient d’une expérience en entreprise de six mois et possèdent l’une des qualifications suivantes:

a.
une formation à la pédagogie professionnelle du niveau d’une haute école de 1800 heures de formation et un diplôme du niveau d’une haute école dans le domaine d’enseignement, ou
b.
une formation à la pédagogie professionnelle du niveau d’une haute école de 300 heures de formation et une habilitation à enseigner au gymnase dans le domaine d’enseignement.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 sept. 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 471).

Art. 47 Activité de formation à titre accessoire

(art. 45 et 46 LFPr)23

1Les formateurs engagés à titre accessoire exercent cette activité en plus de leur activité professionnelle dans le domaine correspondant.

2Est réputée activité à titre principal toute activité égale au minimum à la moitié du temps de travail hebdomadaire.

3Les personnes qui enseignent moins de quatre heures hebdomadaires en moyenne ne sont pas soumises aux dispositions des art. 45, let. c, ch. 2, et 46, al. 3, let. a, ch. 2.24

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 sept. 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 471).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 sept. 2026, en vigueur depuis le 1er nov. 2026 (RO 2026 471).