(art. 8 LFPr)
1Le SEFRI dresse une liste des méthodes de développement de la qualité pour chacun des domaines de la formation professionnelle. Cette liste fait l’objet d’un réexamen périodique.
2Les prestataires de la formation professionnelle peuvent choisir librement les méthodes qui leur conviennent parmi les méthodes de développement de la qualité figurant sur la liste. Les cantons peuvent prescrire une méthode aux prestataires de droit public.
3Les normes de qualité émises par le SEFRI doivent répondre aux exigences actuelles et tenir compte des besoins de chacune des offres de formation.